Installations classées
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SAS Parrot (1)

150 av Marcel de Lattre de Tassigny , 39100 Dole

Numéro d'établissement :
0005900822
SIRET :
03635006400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - SAS Parrot - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 rapport-publiable_2025-insparstockage-Pc.pdf
2024-10-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAS Parrot - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 57.000 m3
Installations classées - SAS Parrot - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-04 Arrêté préfectoral Garanties Financieres
2010-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-20 AP d'autorisation 2009_07_20_APAE_PARROT
1985-04-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°278

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit