Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SNOP Cousance (ex DUNOIS) (1)

118 GRANDE RUE BP 13 , 39190 Cousance

Numéro d'établissement :
0005900794
SIRET :
60282001100065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - SNOP Cousance (ex DUNOIS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 20240924_RapportInspection_SNOP_publiable
Installations classées - SNOP Cousance (ex DUNOIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1355.0 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 89.0 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SNOP Cousance (ex DUNOIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté du 24/06/2004 Société Snop
2004-10-11 Rapport Rapport du 11/10/2004 Société Snop

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit