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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FACONNAGE METALLIQUE (1)

151, AV DE GOTTMADINGEN ZA en Gratteloup , 39300 Champagnole


Numéro d'établissement :
0005900746
SIRET :
34253525900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/03/2025

Installations classées - FACONNAGE METALLIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-25 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
2022-06-21 20220706_RapportInspectionFACONNAGEMETALLIQUE_publiable
2020-04-22 Rapport d'inspection
Installations classées - FACONNAGE METALLIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 6000.000 l
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.000 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 3.420 t
Installations classées - FACONNAGE METALLIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
1997-06-19 Arrêté préfectoral AP auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit