Installations classées
ou autres sites inspectés

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Signaux Girod (1)

BP 30004 881 route des Fontaines , 39400 Bellefontaine

Numéro d'établissement :
0005900724
SIRET :
64605047600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/04/2025

Installations classées - Signaux Girod - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-16 rapport-publiable_2025INSPPPC.pdf
2022-04-05 20220530_SIGNAUX_GIROD_RAPVI_publiable
Installations classées - Signaux Girod - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 578.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 40500.000 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2570 1.b Email Déclaration avec contrôle 400.000 kg/j
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 400.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 145.000 kg/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 150.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 40.500 m3
Installations classées - Signaux Girod - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-09 Arrêté préfectoral Garanties Financieres
2009-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - RSDE
2009-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit