Installations classées
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SMOBY TOYS SAS (1)

7 rue Jean Breuil , 39240 Arinthod

Numéro d'établissement :
0005900714
SIRET :
50323342100034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - SMOBY TOYS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 20240404_Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - SMOBY TOYS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 442.000 kg
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.000 L
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 110.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 17.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3500.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 150000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 53.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SMOBY TOYS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-13 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SMOBY TOYS (Arinthod) daté du 13/10/2014
2013-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit