Installations classées
ou autres sites inspectés

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VERNIJURA (1)

Zone Industrielle 10, route de Villeneuve , 39600 Arbois

Numéro d'établissement :
0005900708
SIRET :
31074667200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/12/2022

Installations classées - VERNIJURA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-14 20230109_Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - VERNIJURA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.0 t
1450 2 Solides inflammables Déclaration 240.0 kg
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.0 kW
Installations classées - VERNIJURA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-17 Arrêté préfectoral AP-2016-30-DREAL - VERNIJURA - ARBOIS
2013-02-20 Arrêté de mise en demeure APMD
1989-06-21 Arrêté préfectoral Ap d'autorisation n°535

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit