Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIOBRA (1)

6 Route de Villeneuve Zone Industrielle Le Moi , 39600 Arbois

Numéro d'établissement :
0005900704
SIRET :
62668010200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/04/2025

Installations classées - SIOBRA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-22 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
2024-02-13 20240304_RapportInspection_SIOBRA_publiable
Installations classées - SIOBRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 10.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 160.000 kW
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 1000.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 3000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 25.000 kW
Installations classées - SIOBRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-22 Arrêté préfectoral APC RSDE
2008-11-12 Arrêté préfectoral APC n°1610 181/2008
2005-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté du 11/07/2005 Société Siobra
2004-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté du 01/10/2004 Société Siobra

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit