Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FAURECIA Systèmes d'Echappement (1)

25 route de Beaulieu BP 10070 , 25707 Valentigney

Numéro d'établissement :
0005900645
SIRET :
42079743300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - FAURECIA Systèmes d'Echappement - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FAURECIA Systèmes d'Echappement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4060.0 kW
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 400.0 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 600.0 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.0 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.6 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.0 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 3.5 t
Installations classées - FAURECIA Systèmes d'Echappement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit