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PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC (1)

DCPS/UTEE/Environnement - Case courrier SX1.S30.06 27 RUE DE PONTARLIER , 25600 Sochaux

Numéro d'établissement :
0005900608
SIRET :
41466819400049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 rapport_INSPECTION2024.pdf
2023-05-04 Partie_publiableI
2022-11-02 RapportInspectionPubliable_STELLANTIS_021222
Installations classées - PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 20000.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 170.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 68.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 375.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 110.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 170.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 120.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 339.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.500 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 37987.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 827.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 4000.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 990.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 600.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 0.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 10000.000 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 440000.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3500.000 kg/j
3110 Combustion Autorisation 139.600 MW
3230 b opérations de forgeage Autorisation 2900.000 MW
3230 b opérations de forgeage Autorisation 1400.000 MW
3230 b opérations de forgeage Autorisation 5300.000 MW
3230 b opérations de forgeage Autorisation 4400.000 MW
3230 b opérations de forgeage Autorisation 2000.000 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 770.000 m3
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 1400.000 kg/h
Installations classées - PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-01 Arrêté préfectoral APC n° 25-2017-06-01-003
2014-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire / rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2010-04-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-05 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2005-10-26 Arrêté préfectoral AP DE PRECRIPTIONS COMPLEMENTAIRES - DEROGATION ARTICLES 30.22 ET 70 DE L'AM 2/2/1998
2004-09-01 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires pour l'exploitation de 4 nouvelles chaudières
2004-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/04/2004 Société PSA Peugeot Citroën

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit