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Installations classées
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APERAM STAINLESS PRECISION (1)

2 Place du Général de Gaulle BP 9 , 25150 Pont-de-Roide-Vermondans

Numéro d'établissement :
0005900544
SIRET :
41043626500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/06/2025

Installations classées - APERAM STAINLESS PRECISION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-18 rapport_2025-Inspection-incident.pdf
2025-04-25 rapport-publiable_2025-inspection.pdf
2023-09-25 Partie_Publiable
2021-04-07 rapport_aperam
Installations classées - APERAM STAINLESS PRECISION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.000 m3/h
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 18000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 22700.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 1000.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 8616.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1357.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 4280.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 36.000 kW
Installations classées - APERAM STAINLESS PRECISION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-13 Rapport DECISION
2012-08-20 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires - rejets de substances dans le milieu aquatique
2012-06-26 Rapport Rapport de présentation CODERST
2011-05-23 Arrêté préfectoral Actualisation des prescriptions
2011-03-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-12 Autre Autre concernant ARCELORMITTAL daté du 12/04/2010
2009-12-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-09-29 Arrêté préfectoral Annexe à l'AP n° 2006290905974
2006-09-29 Arrêté préfectoral Annexe à l'AP n° 2006290905971
2006-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral radioéléments
2006-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2006-06-23 Rapport Rapport GSNFC/EI/RB/FC 2006-0623A concernant IMPHY UGINE PRECISION daté du 23/06/2006
2006-06-14 Rapport Rapport GSNFC/EI/DD/FC 2006-0613A concernant IMPHY UGINE PRECISION daté du 14/06/2006
2005-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté du 01/08/2005 Société Imphy Ugine Précision
2005-05-23 Rapport Rapport du 23/05/2005 Société Imphy Ugine Précision
2004-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/04/2004 Société Imphy Ugine Précision
2004-02-26 Rapport Rapport du 26/02/2004 Société Imphy Ugine Précision
2003-06-16 Rapport Rapport du 16/06/2003 Société Imphy Ugine Précision

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit