Installations classées
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DOUBS RECYCLAGE (ex ARTMANN et FILS) (1)

Chemin des carrières , 25300 Pontarlier


Numéro d'établissement :
0005900526
SIRET :
30179378200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/09/2026

Installations classées - DOUBS RECYCLAGE (ex ARTMANN et FILS) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-09-08 rapport_Cdp-dechets-visite-inspection-spr-cj-2026.pdf
2026-02-25 rapport_2026-inspection.pdf
2025-03-28 rapport-publiable_2025-inspection.pdf
2023-05-31 partie_publiable_RapportInspection
Installations classées - DOUBS RECYCLAGE (ex ARTMANN et FILS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 75.000 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 310.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8825.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 135.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 120.000 m3
Installations classées - DOUBS RECYCLAGE (ex ARTMANN et FILS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-07 AP mise en demeure 2024_06_07_APMD
2018-12-13 Arrêté préfectoral apc agrément vhu
2016-04-05 Arrêté préfectoral apc vhu

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit