Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPO SA (1)

24, rue de la Libération , 25300 Pontarlier

Numéro d'établissement :
0005900521
SIRET :
38906893300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/01/2025

Installations classées - CAPO SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CAPO SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15505.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 890.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
Installations classées - CAPO SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-19 AP mise en demeure 2025_05_19_APMD
2018-06-14 Arrêté préfectoral apc vhu
2012-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2006-05-17 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral - prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit