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Installations classées
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DALKIA (1)

Chaufferie Zup de la Petite Hollande 5 rue Jean Moulin , 25200 Montbéliard


Numéro d'établissement :
0005900460
SIRET :
45650053701834
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/04/2025

Installations classées - DALKIA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 rapport-publiable_2025-inspection.pdf
2022-02-25 partie_publiable
Installations classées - DALKIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 45.0 MW
Installations classées - DALKIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté du 23/05/2003 Société Dalkia
2003-03-04 Rapport Rapport du 04/03/2003 Société Dalkia

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit