Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALINEA (1)

RUE DU CHAMP DU CERF , 25200 Montbeliard

Numéro d'établissement :
0005900458
SIRET :
50766631100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/05/2026

Installations classées - VALINEA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-12 rapport_20260512-viicair.pdf
2025-09-11 rapport_20250611-viicppcair.pdf
2023-06-02 2023_06_16_partie_publiable_RapportInspection
2022-12-02 2023_01_06_partie_publiable_RapportInspection
Installations classées - VALINEA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 4.000 t/h
Installations classées - VALINEA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-15 AP prescriptions complémentaires 2024_07_15_APC
2024-07-15 AP prescriptions complémentaires 2024_07_15_APC
2024-02-09 Document de procédure 2024_02_09_edb0209sba_Rapport_CODERST_VALINEA_signé
2021-02-01 Arrêté préfectoral prescriptions Secheresse
2021-01-19 AP prescriptions complémentaires 2021_01_19_APC_secheresse
2017-01-12 AP prescriptions complémentaires 2017_01_12_APC_Chalandise
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaires
2012-07-20 Arrêté préfectoral APC modifiant certaines dispositions de l'AP du 19 avril 2005
2010-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-19 AP prescriptions complémentaires 2005_04_19_APC_auto
2003-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté du 02/04/2003 UIOM Montbéliard
2003-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté du 02/04/2003 UIOM Pontarlier

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit