Installations classées
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PAPETERIE DE MANDEURE (1)

14 rue de la Papeterie , 25350 Mandeure

Numéro d'établissement :
0005900400
SIRET :
33931080700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/05/2026

Installations classées - PAPETERIE DE MANDEURE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 rapport_2025-inspectionsecheresse.pdf
2024-07-05 Partie_publiable.pdf
2023-07-11 partie_publiable_RapportInspection
2022-11-14 2022_12_14_wg 20221214A_rapportpubliable
2022-09-15 2022_10_24_wg1024alb_partie_publiable
2022-06-21 Rapport_publiable
Installations classées - PAPETERIE DE MANDEURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 19500.000 m3
2440 Fabrication de papier carton Déclaration avec contrôle 180.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.200 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2512.000 kW
3610 b papier ou carton Autorisation 180.000 t/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.600 t
Installations classées - PAPETERIE DE MANDEURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-10 AP prescriptions complémentaires 2023_11_10_APC
2023-01-03 AP levée de mise en demeure 2023_01_03_AP_levee_MED_25_2023_01_03_00005.pdf
2018-03-26 Arrêté préfectoral APC n° 25-2018-03-26-004
2014-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE DE MANDEURE daté du 16/10/2014
2010-04-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-12 Autre Annexes AP n° 2010 1204 01311
2006-08-14 Arrêté préfectoral Annexe à l'AP n° 2006140804929
2006-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral radioéléments
2005-09-20 Arrêté préfectoral Arrêté du 20/09/2005 Société Papeterie de Mandeure
2004-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/04/2004 Société Papeterie de Mandeure
2003-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté du 09/07/2003 Société Papeteries de Mandeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit