Installations classées
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PEUGEOT SCOOTERS (1)

103 rue du 17 Novembre , 25350 Mandeure

Numéro d'établissement :
0005900398
SIRET :
87555066700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/07/2024

Installations classées - PEUGEOT SCOOTERS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-17 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PEUGEOT SCOOTERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 311.900 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.000 m3/h
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2150.000 kW
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 19195.000 l
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4609.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.640 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 275.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 200.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1106.000 kg/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 190.000 kg/j
Installations classées - PEUGEOT SCOOTERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-04 Arrêté préfectoral APC n° 25-2018-08-31-008
2007-01-25 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral de prescriptions complementaires
2006-02-01 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires / nuisances olfactives
2004-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/04/2004 Société Peugeot Motocycles
2003-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté du 06/02/2003 Société Peugeot Motocycles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit