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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHRISTIAN BERNARD DIFFUSION (1)

Zone Industrielle Les Genevriers BP 33 , 25120 Maîche

Numéro d'établissement :
0005900385
SIRET :
33950739400122
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/02/2012

Installations classées - CHRISTIAN BERNARD DIFFUSION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHRISTIAN BERNARD DIFFUSION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 2 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Déclaration avec contrôle 0.0 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 200.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.0 kW
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CHRISTIAN BERNARD DIFFUSION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHRISTIAN BERNARD DIFFUSION daté du 27/06/2011
2011-04-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit