Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESKA (1)

LD AU BOIS , 25770 Franois


Numéro d'établissement :
0005900305
SIRET :
55850281100109
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/11/2025

Installations classées - ESKA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-13 rapport_Inspection-du-XXXX2025-an-vhu.pdf
2024-02-08 Partie_Publiable
2023-03-29 2023_04_27_Partie_publiable
Installations classées - ESKA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.000 m3/h
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 40000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 75.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 1600.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 800.000 t/j
Installations classées - ESKA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-17 AP prescriptions complémentaires 2024_05_17_AP_AUTO ESKA
2018-06-14 Arrêté préfectoral apc broyeur
2018-06-14 Arrêté préfectoral apc vhu
2014-07-16 Arrêté préfectoral apc
2006-05-17 Arrêté préfectoral arrêté préfecotral - prescriptions complémentaires
2002-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté du 08/10/2002 Société CFF Recycling Eska

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit