Installations classées
ou autres sites inspectés

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PATOIS BERNARD (1)

4 rue de la Velle , 25140 Frambouhans

Numéro d'établissement :
0005900301
SIRET :
42453494900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - PATOIS BERNARD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 Partie_publiable.pdf
2022-01-25 rapvi_publiable
Installations classées - PATOIS BERNARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 1260.0 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2780.0 l
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1835.5 kg
Installations classées - PATOIS BERNARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-26 AP prescriptions complémentaires 2025_03_26_APC_RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit