Installations classées
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Air Liquide France Industrie (1)

1 rue de l'Usine , 25400 Exincourt

Numéro d'établissement :
0005900283
SIRET :
55209628100886
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/06/2022

Installations classées - Air Liquide France Industrie - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-22 2022_08_10_ll0810bbm_Partie_publiable
Installations classées - Air Liquide France Industrie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Air Liquide France Industrie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-11 Arrêté préfectoral AP suite CODERST 13/03/12
2004-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté du 04/03/2004 Société Air Liquide

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit