Installations classées
ou autres sites inspectés

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KME ROLLED FRANCE SAS (1)

RUE DE SODETAL ZONE INDUSTRIELLE DES MIELS , 25870 Devecey


Numéro d'établissement :
0005900244
SIRET :
40437991900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/04/2026

Installations classées - KME ROLLED FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-16 rapport_An-produit-chimique-2026.pdf
2024-09-19 Partie_publiable.pdf
2022-05-19 partie_publiable
Installations classées - KME ROLLED FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 100.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 31.000 m3
Installations classées - KME ROLLED FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-06 AP prescriptions complémentaires 2010_07_06_APC_RSDE
2009-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-24 AP d'autorisation 2009_11_24_APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit