Installations classées
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DOUBS RECYCLAGE (1)

Route de Geneuille BP 7 , 25870 Devecey

Numéro d'établissement :
0005900241
SIRET :
57282124700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - DOUBS RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-23 rapport_Signalement-pollution-des-eaux-et-du-sol.pdf
2023-09-28 Partie_Publiable
Installations classées - DOUBS RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 480.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6070.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 290.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.000 t
Installations classées - DOUBS RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-08-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-05-04 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation
2007-05-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2003-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté du 28/02/2003 Société Lazar-Levieux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit