Installations classées
ou autres sites inspectés

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BUTAGAZ SAS (1)

rue du Breuil , 25960 Deluz


Numéro d'établissement :
0005900239
SIRET :
40296039700238
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/03/2026

Installations classées - BUTAGAZ SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-03 rapport_Inspection-2026-an-atex.pdf
2026-03-03 rapport_2026-detection-Gaz.pdf
2025-04-23 rapport_Vi-exercice-poi-an-2025.pdf
2024-02-15 partie_publiable
2023-04-18 2023_05_24_partie_publiable
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-09 Arrêté préfectoral apc_butagaz
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2012-04-25 Arrêté préfectoral AP changement exploitant suite CODERST
2011-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2011151-0027 du 31/05/2011
2009-11-04 Arrêté préfectoral AP n° 04023 portant approbation PPRT
2007-01-25 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2006-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant création d'un CLIC
2005-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté du 02/08/2005 Société Butagaz

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit