Installations classées
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TERRE COMTOISE (Dannemarie) (1)

2 zone artisanale Grands Champs , 25410 Dannemarie-sur-Crète

Numéro d'établissement :
0005900233
SIRET :
77557095500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/02/2025

Installations classées - TERRE COMTOISE (Dannemarie) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-11 rapport_Inspection-du-11-fevrier-2025.pdf
2022-03-07 partie_publiable
Installations classées - TERRE COMTOISE (Dannemarie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 590.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 16315.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 13366.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 120.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.500 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 730.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 75.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - TERRE COMTOISE (Dannemarie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-25 Arrêté préfectoral apc_declassement
2016-04-15 AP d'autorisation 2016_04_15_APA
2015-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Terre Comtoise daté du 21/01/2015
2011-07-27 Arrêté préfectoral Autre concernant Terre Comtoise daté du 27/07/2011
2011-01-06 Arrêté préfectoral AP - Prescriptions au titre des IC
2003-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté du 05/08/2003 Société Coopadou

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit