Installations classées
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DECAPAGE INDUSTRIEL (1)

ZI de la Casserie ZI de La Casserie , 25490 Dampierre-les-Bois


Numéro d'établissement :
0005900211
SIRET :
87635013300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/01/2026

Installations classées - DECAPAGE INDUSTRIEL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-08 rapport_INSPECTION2026.pdf
2025-03-03 rapport_inspection-2025.pdf
2024-09-18 Partie_publiable.pdf
2022-06-08 2022_07_18_edb0718bcn_partie_publiable
Installations classées - DECAPAGE INDUSTRIEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 0.000 L
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 400.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 400.000 kW
Installations classées - DECAPAGE INDUSTRIEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECAPAGE INDUSTRIEL JOLISSAINT daté du 14/02/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit