Installations classées
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CASTMETAL COLOMBIER (1)

2 rue du Doubs BP 39 , 25260 Colombier-Fontaine

Numéro d'établissement :
0005900199
SIRET :
33178611100038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/04/2026

Installations classées - CASTMETAL COLOMBIER - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-09 rapport_2026-percementfour.pdf
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
2023-11-13 Partie publiable
Installations classées - CASTMETAL COLOMBIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 60.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 477.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 160.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 220.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 120.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1925.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 60.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 25.000 t
Installations classées - CASTMETAL COLOMBIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASTMETAL COLOMBIER (ex SMC) daté du 16/12/2014
2014-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASTMETAL COLOMBIER (ex SMC) daté du 16/10/2014
2013-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMC daté du 25/01/2013
2012-03-07 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté du 02/08/2005 Société SMC
2004-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/04/2004 Société SMC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit