Installations classées
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SOMICA II (1)

17 Rue Thomas Edison ZI des Tilleroyes , 25000 Besançon

Numéro d'établissement :
0005900128
SIRET :
58282078300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/04/2024

Installations classées - SOMICA II - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-18 Partie_Publiable
Installations classées - SOMICA II - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1200.0 kW
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 670.0 L
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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