Installations classées
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FRALSEN (1)

7 RUE DENIS PAPIN , 25000 Besancon

Numéro d'établissement :
0005900126
SIRET :
32594371000062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - FRALSEN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-publiable_Inspection-produits-chimiques-AR1.pdf
Installations classées - FRALSEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 750.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 5625.000 l
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 250.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 130.000 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 4.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 91.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.500 MW
Installations classées - FRALSEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-09-20 Arrêté préfectoral Arrêté du 20/09/2005 Société Fralsen
2004-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/04/2004 Société Fralsen
2003-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté du 14/01/2003 Société Fralsen

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit