Installations classées
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SUPERFOS BESANCON SAS (1)

11 rue La Fayette BP 94017 , 25000 Besançon

Numéro d'établissement :
0005900116
SIRET :
30817262600076
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/06/2024

Installations classées - SUPERFOS BESANCON SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 partie_publiable
2022-03-22 partie_publiable
Installations classées - SUPERFOS BESANCON SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 200.000 L
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 45.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 90500.000 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1020.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1020.000 kW
Installations classées - SUPERFOS BESANCON SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-08-11 Arrêté préfectoral Arrêté du 11/08/2005 Société Superfos Packaging
2004-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/04/2004 Société Superfos Packaging

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit