Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEMONAVAL RECYCLING (1)

Rue François Arago , 76580 Le Trait

Numéro d'établissement :
0005806041
SIRET :
30185569800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 10/06/2022

Installations classées - DEMONAVAL RECYCLING - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-10 Rapport Inspection VF publiable
Installations classées - DEMONAVAL RECYCLING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 60.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 575.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.0 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - DEMONAVAL RECYCLING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-21 AP prescriptions complémentaires 2022-09-21 AP DEMONAVAL RECYCLING.pdf
2017-12-11 Arrêté préfectoral Demande d'agrément pour le recyclage des navires
2016-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit