Installations classées
ou autres sites inspectés

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BZ SERVICES (1)

Quai de Petit-Couronne , 76650 Petit-Couronne


Numéro d'établissement :
0005805895
SIRET :
80308895400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 14/10/2024

Installations classées - BZ SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-14 20241014_fumigation_Publiable
2023-04-20 20230420_feu_chambre_poussières_Publiable
Installations classées - BZ SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 240823.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.200 MW
4729 2 Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2) Déclaration
Installations classées - BZ SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-26 AP mise en demeure 20241126_BZ_SERVICES_APMD_TGBT_&_Découplage
2024-09-24 AP d'autorisation 20240924_APCmodif-bzservices
2023-06-20 AP prescriptions complémentaires 2023-06-20 APC BZ SERVICES SILO Petit-Couronne.pdf
2018-12-21 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2018-04-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2015-07-24 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter un silo de céréales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit