Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CITERNE LAVAGE ALIMENTAIRE (1)

ECOPARC II Allée du sous-maillé , 27400 Heudebouville

Numéro d'établissement :
0005805835
SIRET :
89039815900115
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/04/2025

Installations classées - CITERNE LAVAGE ALIMENTAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-22 rapport-publiable_Insp-22042025.pdf
2022-03-10 Rapport_publiable
Installations classées - CITERNE LAVAGE ALIMENTAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 120.0 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.55 MW
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 140.0 t/j
Installations classées - CITERNE LAVAGE ALIMENTAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-10 Document de procédure 2022_08_10_courrier_actant_modif
2016-11-29 Arrêté préfectoral AP D1B1161143

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit