Installations classées
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SURVEYFERT (1)

Quai de Petit Couronne , 76650 Petit-Couronne


Numéro d'établissement :
0005805827
SIRET :
37924511100073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/06/2026

Installations classées - SURVEYFERT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-29 20260629_Gestion_eaux_quai_Publiable
2023-07-12 20230712_récolementAPC_PC_publiable
2022-02-28 Partie publiable VF
Installations classées - SURVEYFERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 23000.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 72.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 7500.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 47687.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 18000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
Installations classées - SURVEYFERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-27 AP enregistrement 2024-08-27 AP SURVEYFERT
2019-12-20 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement d'une installation classée
2019-09-23 Arrêté préfectoral AP enregistrement 2517 - 19/09/2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit