Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN (1)

Lieu-dit Mont Martin , 76660 Smermesnil

Numéro d'établissement :
0005805729
SIRET :
75218384800049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/09/2025

Installations classées - FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-02 20250902_Inspection_2025_Publiable
Installations classées - FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-14 AP prescriptions complémentaires AP 14.03.22_Ferme éolienne Mont Martin_Modification modalités bridage chiroptérologique-1.pdf
2015-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 18 mars 2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit