Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARNAL (1)

ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE , 76430 Sandouville

Numéro d'établissement :
0005805647
SIRET :
89227029900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/03/2026

Installations classées - ARNAL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-20 rapport_20260320-arnalviacpmoyens-Incendie.pdf
2023-03-31 20230331_VI_ARNAL_Récolement AP auto_pub
2022-05-05 20220505_VI_ARNAL_AN Seveso 100m autour de Sedibex_PUB
Installations classées - ARNAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 0.000 L
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 50.000 m3/j
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.900 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.500 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ARNAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-22 AP d'autorisation AP 22.07.22-ARNAL à Sandouville-AE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit