Installations classées
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ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (1)

HEUDEBOUVILLE ECOPARC 2 ALLEE DE LA BUTTE A , 27400 Heudebouville

Numéro d'établissement :
0005805585
SIRET :
51408083700628
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 rapport-publiable_insp-2025-coup-De-poing-etat-des-stocks.pdf
2024-02-26 Partie_publiable.pdf
2022-05-10 RI_georisque_coupdepoing_ITM_20220510
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 800.000 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 17.000 t
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.800 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 477978.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 655536.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 5400.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5037.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 400.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1800.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4000.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 15.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.230 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2400.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 30.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 55.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 480.000 t
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-10 Arrêté préfectoral APC
2014-06-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-04-28 Autre Autorisation d'exploiter un entrepôt

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit