Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CEMEX GRANULATS (1)

Lieux-dits Les Communaux La Haie du Maur , 76940 Vatteville-la-Rue

Numéro d'établissement :
0005805448
SIRET :
55200596901439
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/10/2023

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-16 20231016_RI Remblaiement matériaux inertes_publiable
2022-12-14 Partie publiable VF
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-16 Arrêté préfectoral Autorisation carrière sable et graviers alluvionnaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit