Installations classées
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CEMEX GRANULATS (1)

Lieu-dit Le Paradis et l'Enfer , 76480 Berville-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005804862
SIRET :
55200596900415
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/10/2019

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-05 AP prescriptions complémentaires 2024.02.05 APC CEMEX GRANULATS
2022-02-16 AP prescriptions complémentaires 2022-02-16 AP prolongation_CEMEX GRANULATS.pdf
2017-07-13 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit