Installations classées
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COLLECTIVERT (1)

4 CHEMIN DES MORISSES (Lieu-dit) 2 B RD 675 , 27350 Cauverville-en-Roumois


Numéro d'établissement :
0005804852
SIRET :
48913670500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/09/2025

Installations classées - COLLECTIVERT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 rapport_VI20250922.pdf
2025-08-19 rapport_RECOLEMENTAPMD2024.pdf
2024-04-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COLLECTIVERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 29000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1850.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 26000.000 m3
Installations classées - COLLECTIVERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-10 AP levée de mise en demeure 20251010_AP_abrogation_astreinte_COLLECTIVERT_25-89
2024-07-03 AP mise en demeure APMD_COLLECTIVERT_03072024
2017-10-11 Arrêté préfectoral APC D1B1171274

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit