Installations classées
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GARDET ET DE BEZENAC RECYCLING (1)

616, boulevard Jules Durand , 76050 Le Havre

Numéro d'établissement :
0005804817
SIRET :
50231516100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - GARDET ET DE BEZENAC RECYCLING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 3.a Stockage, dépollution, démontage,… de VHU (déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport) Enregistrement 300.0 m2
2712 3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Enregistrement
Installations classées - GARDET ET DE BEZENAC RECYCLING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-29 Arrêté préfectoral Recyclage des navires sur le site sis

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit