Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOGAZ DE GAILLON (1)

Rue des Artaignes ZA la Bergerie , 27600 Gaillon

Numéro d'établissement :
0005804760
SIRET :
51480457400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/07/2025

Installations classées - BIOGAZ DE GAILLON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-16 rapport_20250716-odeurs.pdf
2024-08-08 Partie_publiable.pdf
2024-05-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BIOGAZ DE GAILLON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 450.000 m3
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 82.200 t/j
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 82.200 t/j
Installations classées - BIOGAZ DE GAILLON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-16 AP d'autorisation 2022_05_16_APC-22-38_complet_compressed.pdf
2021-03-19 Autre AP abrogeant apmed
2019-06-20 Arrêté de mise en demeure APMED DELE/BERPE/19/1009
2014-05-27 Arrêté préfectoral Modification du plan d'épandage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit