Installations classées
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Syndicat des copropriétairesMESNIL ROUX (1)

Plateau du Mesnil Roux , 76360 Barentin

Numéro d'établissement :
0005804742
SIRET :
34801568600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/06/2010

Installations classées - Syndicat des copropriétairesMESNIL ROUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat des copropriétairesMESNIL ROUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit