Installations classées
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TRANSPORTS BRANGEON (1)

Site de Saint Maclou Zone industrielle de la Campagne du Mont , 27210 Saint-Maclou

Numéro d'établissement :
0005804685
SIRET :
45124283800170
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/04/2024

Installations classées - TRANSPORTS BRANGEON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - TRANSPORTS BRANGEON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1755.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1500.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 365.000 kW
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 16000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 18500.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9000.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3800.000 m3
Installations classées - TRANSPORTS BRANGEON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation environnementale
2019-03-28 Arrêté préfectoral AP ENQUETE PUBLIQUE
2013-02-11 Autre AP enregistrement installations classées

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit