Installations classées
ou autres sites inspectés

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VRACS DE L'ESTUAIRE (1)

Port 1180 - Route des Roseaux , 76430 Oudalle


Numéro d'établissement :
0005804589
SIRET :
51381260200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/06/2026

Installations classées - VRACS DE L'ESTUAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-02 rapport_20260602VIACPRESEAUX.pdf
2025-05-12 rapport-publiable_20250512VIPPCELEC.pdf
Installations classées - VRACS DE L'ESTUAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4700.000 kW
Installations classées - VRACS DE L'ESTUAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-01 Arrêté préfectoral Autorisation usine broyage clinker, station transit OM, DI et produits minéraux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit