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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BEUZEVILLE RECYCLAGE DEMOLITION METAUX (1)

46 avenue Royal Marine Commando , 27210 Beuzeville

Numéro d'établissement :
0005804436
SIRET :
50242658800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/10/2023

Installations classées - BEUZEVILLE RECYCLAGE DEMOLITION METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BEUZEVILLE RECYCLAGE DEMOLITION METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.000 m2
Installations classées - BEUZEVILLE RECYCLAGE DEMOLITION METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-02 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
2011-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) agrément VHU
2011-01-26 Arrêté préfectoral Autorisation et régularisation installation récupération déchets de métaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit