Installations classées
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MONSIEUR DOMINIQUE DECLERCQ (1)

Lieu-dit sous le bois du Tost , 76260 Saint-Martin-le-Gaillard

Numéro d'établissement :
0005804407
SIRET :
31585486900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/10/2024

Installations classées - MONSIEUR DOMINIQUE DECLERCQ - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-21 20241021_APMD_publiable
2022-05-18 Rapport Inspection version publiable
Installations classées - MONSIEUR DOMINIQUE DECLERCQ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MONSIEUR DOMINIQUE DECLERCQ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-06 AP levée de mise en demeure 2024-11-06_ Levée MeD du 20 06 22
2022-06-20 AP mise en demeure 2022-06-20 APMD DECLERCQ.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit