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Installations classées
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CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE (1)

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE Centre de traitement des eaux usées 8 Rue Nicolas Copernic , 27930 Gravigny

Numéro d'établissement :
0005804373
SIRET :
20007145400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/06/2019

Installations classées - CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 5060.000 m3
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 75.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 330.000 m3
2910 B.1 Combustion Enregistrement 2.198 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 249.000 L
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.200 t
Installations classées - CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-28 Rapport Autorisation d'exploiter centre de traitement des eaux usées

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit