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SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8 (1)

Boulevard de l'île aux oiseaux

76530 Grand-Couronne

 

Numéro d'établissement : 0005804051

SIRET : 90476880100022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Tableau - Installations classées - SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 236000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 30000.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 16000.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 40.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 4.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 70.0 t
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 AP prescriptions complémentaires 20240408_ AP_SAS HIGHWAY_Prolongation déconstruction
2024-03-21 AP levée de mise en demeure 20240321_Courrier de levée de la mise en demeure du 30.01.24 HIGHWAY
2024-03-06 AP levée de mise en demeure 20240306_Courrier levée MeD 20240130_Eaux DRPC
2024-01-30 AP mise en demeure 20240130_APMD_Eaux incendie
2024-01-30 AP mise en demeure 20240130_APMD_Déconstruction
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 20230727_AP_SAS HIGHWAY_Remédiation_signé
2023-01-17 AP mesures d'urgence APMU 17-01-23 signé.pdf
2009-09-16 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter entrepôt de stockage de marchandises diverses
2009-07-28 Rapport Autorisation d'exploiter un entrepôt

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit