Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté d'agglomération Seine-Eure (1)

Lieu-dit Le Pré aux Moines , 27690 Léry


Numéro d'établissement :
0005803907
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/05/2020

Installations classées - Communauté d'agglomération Seine-Eure - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté d'agglomération Seine-Eure - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 10.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5350.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 220.500 kW
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 24.000 t/j
Installations classées - Communauté d'agglomération Seine-Eure - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-03 Arrêté préfectoral Autorisation unité compostage liée à nouvelle station épuration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit