Installations classées
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PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY (1)

Zone d'activité de Clermont , 76460 Saint-Valery-en-Caux

Numéro d'établissement :
0005803901
SIRET :
34342528600063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/06/2022

Installations classées - PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-08 Partie publiable
Installations classées - PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26275.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 7200.000 m3
2220 1.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j Déclaration 11.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.200 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 9070.000 L/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2890.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-06 AP levée de mise en demeure notif exploitant levée de MD signée.pdf
2022-08-18 AP mise en demeure 2022-08-18-AP_PATISSERIE PASQUIER_MeD Prescriptions ICPE-1.pdf
2016-07-12 Arrêté préfectoral Modification arrêté d'autorisation
2011-05-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2008-06-25 Arrêté préfectoral Autorisation exploitation activité fabrications macarons, mirlitons et petits fours

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit